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BicyCompost

Politique de protection de vos Données personnelles

Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos SERVICES.

Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.

Pour nous, BICYCOMPOST, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).

Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.bicycompost.fr en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes (ci-après le « SITE BICYCOMPOST ») en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux SERVICES dans le respect de vos droits.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • Conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé ;

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.

À ce titre, BICYCOMPOST s’engage par la présente à respecter les principes essentiels en vous informant :

  • De l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3) ;
  • De vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6) ;
  • De l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) ;
  • De la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 

Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :

  • CLIENT de BICYCOMPOST : désigne la personne physique ou morale qui utilise le service BICYCOMPOST dans les conditions définies aux CGV.
  • PROSPECT de BICYCOMPOST : désigne la personne ayant rempli le formulaire J’ADHÈRE AU SERVICE mais n’ayant pas encore commandé le SERVICES
  • VISITEUR de BICYCOMPOST : désigne la personne surfant sur la SITE DE BICYCOMPOST sans avoir passé une commande.

BICYCOMPOST est une Société par Actions Simplifiées au capital social de 20.000€, immatriculée au numéro RCS 894 749 019 Bordeaux dont le siège social est situé 14 RUE DE LAUZAC 33100 BORDEAUX représentée par M BECERRO PACOME, agissant en qualité de président. BICYCOMPOST édite le SITE DE BICYCOMPOST et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.

3.1. A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons recueillir vos Données lorsque :

  • Vous visitez le SITE DE BICYCOMPOST qui utilise des cookies ;
  • Vous remplissez le formulaire J’ADHÈRE AU SERVICE ;
  • Vous adhérez au SERVICE ;
  • Vous adhérez à nos newsletters (mail, sms) ;
  • Vous adhérez à un de nos programmes de fidélité ou utilisation d’un bon de réduction.

Nous traitons vos Données afin de :

  • Vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
  • Calculer la quantité de biodéchets collectés ;
  • Etablir le document de suivi et traitement de vos biodéchets ;
  • Gérer vos avis CLIENTS ;
  • Recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.

3.2. Traitement n°1 : Navigation sur le site de bicycompost

Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le SITE DE BICYCOMPOST.

La base juridique de ce traitement est votre consentement.

3.3. Traitement n°2 : suivi des biodéchets collectés et valorisés

Nous traitons vos Données afin de garantir le suivi et le traitement de vos biodéchets.

Ce traitement a pour sous-finalités :

  • La gestion de la relation CLIENTS (GRC) et du SERVICE Médiation ;
  • Le calcul du volume total de biodéchets collectés ;
  • L’élaboration des factures ;
  • La rédaction du document suivi de collecte et de traitement des biodéchets.

L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

3.4. Traitement n°4 : la mise en avant des CLIENTS et partenaires

Nous traitons vos Données afin de mettre en avant votre engagement éco-responsable.

Ce traitement a pour sous-finalités :

  • La publication de vos photos sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube, Facebook) ;
  • La publication d’une photo de votre établissement sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
  • La publication d’une fiche client sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
  • La publication d’une fiche partenaire sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
  • La publication d’une vidéo client sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube) ;
  • La publication d’une vidéo partenaire sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube).

Votre consentement est la base juridique de ce traitement.

3.5. Traitement n°5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude

Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.

Ce traitement a pour sous-finalités :

  • La sécurisation des paiements ;
  • La détection et la prévention de la fraude ;
  • La gestion du recouvrement.

L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de BICYCOMPOST, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.

Différents SERVICES internes de BICYCOMPOST peuvent avoir accès à vos Données.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de BICYCOMPOST en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.

Concernant la mise en avant des clients, nous pouvons afficher vos Données dans les cas suivants :

  • Photo de mise en avant sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
  • Photo de mise en avant sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube, Facebook) ;
  • Vidéo de mise en avant sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube, Facebook) ;
  • Fiche client sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
  • Fiche partenaire sur le SITE DE BICYCOMPOST.

Concernant le paiement automatique, nous pouvons transmettre vos Données à certains PRESTATAIRES spécialisés dans les SERVICES de paiement et de transaction (ex : banques, PRESTATAIRES de SERVICE de paiement) et la gestion de l’expérience CLIENT et des processus métier (ex. : centre d’appels).

Concernant la gestion de la régie publicitaire de BICYCOMPOST, nous pouvons transmettre vos Données à certains PRESTATAIRES de la régie et des annonceurs.

Vos Données sont recueillies par BICYCOMPOST pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.

Les grandes catégories de Données collectées par BICYCOMPOST sont conservées pour les durées suivantes.

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les SERVICES concernés de BICYCOMPOST) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les SERVICES concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

Pour les commandes, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du CLIENT, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les CLIENTS et PARTENAIRES, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.

Pour les Données de la carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour, Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.

Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.

6.1. Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos Données.

6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données.

Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :

  • Vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
  • Vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
  • Nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données.

En cas de demande de suppression de vos Données, BICYCOMPOST pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

6.4. Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.

Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de BICYCOMPOST en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.

Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007.

6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

6.6. Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.

Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

6.8. Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente.

En France, la CNIL : www.cnil.fr

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse : bonjour@bicycompost.fr, ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : BICYCOMPOST, 14 rue de Lauzac 33100 Bordeaux.

Concernant les demandes qui parviendraient au délégué à la protection des données par email ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer le nom de votre établissement ainsi vos noms et prénoms.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.bicycompost.fr

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.

7.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que BICYCOMPOST, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à BICYCOMPOST, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.bicycompost.fr, soit par BICYCOMPOST, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.

7.2. À quoi servent les cookies sur www.bicycompost.fr ?

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par BICYCOMPOST et ses PRESTATAIRES, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

7.2.1 Les cookies émis par BICYCOMPOST et ses PRESTATAIRE

Différents cookies peuvent être déposés sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :

7.2.1.1. Les cookies « Essentiels »

Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande.

Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur notre site ainsi que l’impossibilité de passer commande.

Ces cookies sont également nécessaires au suivi de l’activité de BICYCOMPOST.

Ces cookies peuvent être installés sur votre terminal par BICYCOMPOST ou par ses PRESTATAIRES.

7.2.1.2. Les cookies « Analytiques et de Personnalisation »

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience de commande, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

7.2.1.3. Les cookies « Publicitaires »

Des cookies sont également susceptibles d’être utilisés dans les espaces publicitaires de notre site.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités adaptées à votre navigation ? Notre objectif est de vous présenter les offres et les publicités les plus pertinentes possibles.

À cette fin, la technologie des cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur un ou plusieurs sites.

Vous préférez sans doute voir s’afficher des offres et publicités qui vous intéressent plutôt que des contenus qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, BICYCOMPOST comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicités diffusées, auprès d’internautes susceptibles d’être intéressés par celles-ci.

BICYCOMPOST exerce également une activité de régie publicitaire. Dans le cadre de cette activité, elle est chargée par des annonceurs de diffuser leurs publicités dans des espaces publicitaires de notre site mais également d’autres sites éditeurs.

Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies émis par BICYCOMPOST, par ses PRESTATAIRES ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

7.2.2 Les cookies émis par des sociétés tierces

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.

7.2.3 Les cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, “Twitter”, Google +, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site.

En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :

Dans le cadre de notre activité de régie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, PRESTATAIRE de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de :

  • Diffuser de la publicité dans tous les emplacements réservés à la publicité de tiers ;
  • De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées et le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
  • De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou SERVICE sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et SERVICES tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

7.2.4 Les cookies d’identifiant d’équipement

BICYCOMPOST, par le biais d’un outil de son partenaire THREATMETRIX (?), collecte un identifiant équipement (appelé également “Device fingerprinting”) afin de procéder au contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Cet identifiant est généré à partir d’informations techniques relatives à l’équipement (PC, smartphone, tablette, etc.) que vous utilisez lors de la passation d’une commande sur notre site internet.

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur www.bicycompost.fr par l’intermédiaire du bandeau d’information relatif aux cookies.

En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d’information, vous acceptez la collecte de l’identifiant équipement.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de cet identifiant à tout moment en cliquant sur l’onglet “Gérer mes cookies” ci-dessous et en désactivant les cookies “Analytique et Personnalisation”.

7.3. Gérer les cookies déposés sur votre terminal

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.

Grâce à l’outil Ghostery disponible aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.

7.3.1. Les choix qui vous sont offerts grâce à l’outil Ghostery

Avec l’outil Ghostery, vous pouvez choisir les cookies pouvant être déposés sur votre site internet, à l’exception des cookies essentiels, strictement nécessaires à la navigation et à la passation de commandes sur le site BICYCOMPOST ainsi qu’au pilotage de l’activité de BICYCOMPOST.

7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

(Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ou à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains SERVICES nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos SERVICES résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

a configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.

Cependant, étant donné que certains de nos PRESTATAIRES de SERVICE sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.

Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation européenne applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.

La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera à minima révisée tous les trois (3) ans.

Le  5 avril 2021

Validé par le DPO de BICYCOMPOST.

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