Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos SERVICES.
Elle l’est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits.
Pour nous, BICYCOMPOST, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles (ci-après vos « Données »).
Afin que vous puissiez naviguer sur le site Internet www.bicycompost.fr en sa version web et mobile ou les applications mobiles correspondantes (ci-après le « SITE BICYCOMPOST ») en confiance, et en tant que responsable de traitement des Données, nous vous exposons comment nous traitons vos Données, pour vous apporter au quotidien de nouveaux SERVICES dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des Données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées ;
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- Conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé ;
- Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des Données.
À ce titre, BICY s’engage par la présente à respecter les principes essentiels en vous informant :
- De l’existence et des modalités des traitements de Données qu’elle met en œuvre (paragraphe 3) ;
- De vos droits concernant vos Données et en mettant effectivement en œuvre les opérations que l’exercice de ces droits implique (paragraphe 6) ;
- De l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8) ;
- De la durée de conservation des Données collectées (paragraphe 5) et des mesures de sécurité des Données (paragraphe 9).
Nous faisons souvent référence à « vous » dans la présente Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité vous concerne si vous êtes :
- CLIENT de BICYCOMPOST : désigne la personne physique ou morale qui utilise le service BICYCOMPOST dans les conditions définies aux CGV.
- PROSPECT de BICYCOMPOST : désigne la personne ayant rempli le formulaire J’ADHÈRE AU SERVICE mais n’ayant pas encore commandé le SERVICES
- VISITEUR de BICYCOMPOST : désigne la personne surfant sur la SITE DE BICYCOMPOST sans avoir passé une commande.
BICYCOMPOST est une Société par Actions Simplifiées au capital social de 20.000€, immatriculée au numéro RCS 894 749 019 Bordeaux dont le siège social est situé 130 rue Achard 33300 BORDEAUX représentée par M BECERRO PACOME, agissant en qualité de président. BICYCOMPOST édite le SITE DE BICYCOMPOST et procède, à ce titre, à différents traitements de vos Données en qualité de responsable de traitements.
Nous pouvons recueillir vos Données lorsque :
- Vous visitez le SITE DE BICYCOMPOST qui utilise des cookies ;
- Vous remplissez le formulaire OBTENIR UN DEVIS ;
- Vous adhérez au SERVICE ;
- Vous adhérez à nos newsletters (mail, sms) ;
- Vous adhérez à un de nos programmes de fidélité ou utilisation d’un bon de réduction.
Nous traitons vos Données afin de :
- Vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
- Calculer la quantité de biodéchets collectés ;
- Etablir le document de suivi et traitement de vos biodéchets ;
- Gérer vos avis CLIENTS ;
- Recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
Nous traitons vos Données afin de vous permettre de naviguer sur le SITE DE BICYCOMPOST.
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
Nous traitons vos Données afin de garantir le suivi et le traitement de vos biodéchets.
Ce traitement a pour sous-finalités :
- La gestion de la relation CLIENTS (GRC) et du SERVICE Médiation ;
- Le calcul du volume total de biodéchets collectés ;
- L’élaboration des factures ;
- La rédaction du document suivi de collecte et de traitement des biodéchets.
L’exécution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.
Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.
Nous traitons vos Données afin de mettre en avant votre engagement éco-responsable.
Ce traitement a pour sous-finalités :
- La publication de vos photos sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube, Facebook) ;
- La publication d’une photo de votre établissement sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
- La publication d’une fiche client sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
- La publication d’une fiche partenaire sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
- La publication d’une vidéo client sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube) ;
- La publication d’une vidéo partenaire sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube).
Votre consentement est la base juridique de ce traitement.
Nous traitons vos Données afin de recouvrer les impayés et de lutter contre la fraude.
Ce traitement a pour sous-finalités :
- La sécurisation des paiements ;
- La détection et la prévention de la fraude ;
- La gestion du recouvrement.
L’exécution du contrat entre vous et nous et l’intérêt légitime de BICYCOMPOST, en qualité de responsable du traitement, sont les bases juridiques de ce traitement.
Différents SERVICES internes de BICYCOMPOST peuvent avoir accès à vos Données.
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers (hors des services internes de BICYCOMPOST en relation avec les traitements) sauf dans les circonstances précises suivantes.
Concernant la mise en avant des clients, nous pouvons afficher vos Données dans les cas suivants :
- Photo de mise en avant sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
- Photo de mise en avant sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube, Facebook) ;
- Vidéo de mise en avant sur nos réseaux sociaux (Instagram, Linkedin, Youtube, Facebook) ;
- Fiche client sur le SITE DE BICYCOMPOST ;
- Fiche partenaire sur le SITE DE BICYCOMPOST.
Concernant le paiement automatique, nous pouvons transmettre vos Données à certains PRESTATAIRES spécialisés dans les SERVICES de paiement et de transaction (ex : banques, PRESTATAIRES de SERVICE de paiement) et la gestion de l’expérience CLIENT et des processus métier (ex. : centre d’appels).
Concernant la gestion de la régie publicitaire de BICYCOMPOST, nous pouvons transmettre vos Données à certains PRESTATAIRES de la régie et des annonceurs.
Vos Données sont recueillies par BICY pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe 3 du présent document.
Les grandes catégories de Données collectées par BICY sont conservées pour les durées suivantes.
Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les SERVICES concernés de BICYCOMPOST) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les SERVICES concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.Pour les commandes, les
Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de l’utilisation des commandes du CLIENT, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.
Pour les CLIENTS et PARTENAIRES, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.
Pour les Données de la carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour, Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données.
Nous décrivons par ailleurs les délais d’expiration des cookies en paragraphe 7 de la Politique de confidentialité.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
- Vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
- Vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- Nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
- En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
En cas de demande de suppression de vos Données, BICYCOMPOST pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de BICYCOMPOST en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.
Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.
Si vous êtes concerné par la prospection par SMS, vous pouvez également vous désabonner en envoyant la mention « STOP SMS » au 36007.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
En France, la CNIL : www.cnil.fr
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse : bonjour@bicycompost.fr, ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : BICYCOMPOST, 130 rue Achard 33300 Bordeaux.
Concernant les demandes qui parviendraient au délégué à la protection des données par email ou courrier postal, nous vous prions d’indiquer le nom de votre établissement ainsi vos noms et prénoms.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur notre site www.bicycompost.fr
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que BICYCOMPOST, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grâce à votre navigateur, un fichier texte.
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Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lorsque vous visitez des pages du site www.bicycompost.fr, soit par BICYCOMPOST, soit par des tiers, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre terminal.
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BICYCOMPOST exerce également une activité de régie publicitaire. Dans le cadre de cette activité, elle est chargée par des annonceurs de diffuser leurs publicités dans des espaces publicitaires de notre site mais également d’autres sites éditeurs.
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En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
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Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies, de :
BICYCOMPOST, par le biais d’un outil de son partenaire THREATMETRIX, collecte un identifiant équipement (appelé également “Device fingerprinting”) afin de procéder au contrôle des commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Cet identifiant est généré à partir d’informations techniques relatives à l’équipement (PC, smartphone, tablette, etc.) que vous utilisez lors de la passation d’une commande sur notre site internet.
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L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est subordonné à votre volonté.
Grâce à l’outil Ghostery disponible aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre terminal.
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(Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
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Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre terminal.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ou à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.
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a configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.
Cependant, étant donné que certains de nos PRESTATAIRES de SERVICE sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.
Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation européenne applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la protection des données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visés au point 2.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement PCI DSS ; gage de notre expertise en termes de sécurité.
La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera à minima révisée tous les trois (3) ans.
Le 5 avril 2021
Validé par le DPO de BICYCOMPOST.