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Gestion des biodéchets
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Comprendre l'obligation SPAn 3 pour les biodéchets

Sommaire

La gestion de la collecte des biodéchets nécessite une réglementation particulière. En effet, des risque sanitaires existent dès lors que nous traitons ce type de déchets. En France, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) met en place des règles spécifiques au transport et à la valorisation des biodéchets.

Chez Bicy afin de pouvoir transporter des biodéchets nous devons répondre à une obligation appelée SPAn 3, qui concerne la collecte, le transport et la massification des biodéchets.

Vous souhaitez découvrir davantage d'informations liées à la réglementation de transports de sous-produits animaux ? Cet article est fait pour vous. 

L'agrément sanitaire C3 : une catégorie de déchets spécifiques

L'agrément sanitaire C3 désigne une catégorie particulière de sous-produits animaux (SPA) définis par la réglementation européenne. Il s'agit de parties d'animaux abattus, jugées propres à la consommation humaine mais que la chaîne alimentaire humaine ne valorise pas, ainsi que des denrées alimentaires d'origine animale non destinées à l'alimentation humaine pour des raisons commerciales.

Que contient un agrément C3 ?

Les déchets classés C3 peuvent comprendre :

  • Des parties d'animaux : comme des viscères, des têtes, des pieds, des plumes, etc.
  • Des denrées alimentaires : qui, pour diverses raisons (esthétiques, commerciales, etc.), ne sont pas commercialisées pour la consommation humaine

Pourquoi cette catégorisation ?

Cette classification est essentielle pour :

  • Gérer les risques sanitaires : ces déchets peuvent potentiellement contenir des agents pathogènes. La réglementation encadre donc strictement leur collecte, leur transport et leur traitement pour éviter toute contamination de la chaîne alimentaire et de l'environnement.
  • Valoriser les déchets : les déchets C3 ne sont pas destinés à l'alimentation humaine, mais ils peuvent être valorisés dans d'autres filières, comme la production d'énergie (méthanisation) ou la fabrication d'engrais.

Réglementation spécifique

Les établissements qui manipulent des déchets C3 sont soumis à une réglementation stricte, notamment en termes :

  • D'hygiène : des règles d'hygiène rigoureuses doivent être respectées pour éviter toute contamination.
  • De traçabilité : chaque étape de la gestion des déchets doit être tracée pour assurer leur suivi.
  • De traitement : les déchets C3 doivent être traités de manière à minimiser les risques sanitaires et environnementaux.

Chez Bicy nous mettons en place toutes les mesures nécessaires au respect des obligations liées à cet agrément sanitaires. Tous nos véhicules et lieux affichent l'information, pour éviter tout risque auprès des populations. 

Conclusion

Vous savez tout !

Si vous souhaitez valoriser les biodéchets de votre restaurant, de votre café, de votre crèche, de votre épicerie, de votre cantine, de votre entreprise, vous pouvez faire appel à BicyCompost.

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